LE DÉPUTÉ THOMAS MESNIER (LREM) CHARGÉ PAR AGNÈS BUZYN D’UNE MISSION RELATIVE AUX SOINS NON PROGRAMMÉS – source APM

02 fev 2018 – La ministre chargée de la santé a confié au député Thomas Mesnier (LREM, Charente) une mission relative aux soins non programmés dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier trimestre 2018, apprend-on dans la lettre de mission du député, et dont APMnews a eu copie.

 

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du plan de lutte contre les déserts médicaux présenté en octobre 2017 par Edouard Philippe, explique Agnès Buzyn dans les premières lignes de la lettre de mission adressée à Thomas Mesnier et datée du 30 novembre 2017.

« L’une des priorités est de garantir une réponse médicale aux demandes de soins non programmés des patients. Cette demande s’entend comme le besoin ressenti par un patient d’accéder à une consultation médicale dans un délai court », généralement en médecine générale, poursuit la ministre.

La ministre demande donc au député de réaliser dans un premier temps un état des lieux de la « diversité d’organisations professionnelles » existantes et répondant à ces demandes, « notamment des organisations en soins primaires et des centres de soins non programmés mis en œuvre dans certaines régions ».

A la suite de ce diagnostic, le député doit recueillir les « attentes des usagers et des professionnels intéressés à cette prise en charge », en particulier les généralistes et urgentistes, puis « identifier les freins à lever et les conditions de réussite à réunir pour organiser territorialement l’accès à ces consultations de soins non programmés, notamment portées par les organisations en soins primaires ».

La ministre demande au député de « qualifier le rôle de chaque offreur, les critères de qualité et de sécurité auxquels il doit satisfaire, les modalités de coopération et de complémentarité entre les différentes modalités de prise en charge du patient et l’organisation du recours des patients ».

Elle l’invite également à faire des recommandations concernant « l’articulation de l’offre de consultations non programmées avec le dispositif de permanence des soins ambulatoires« .

Thomas Mesnier doit de plus proposer des « éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national » relatif aux centres de soins non programmés, « afin de déterminer les attendus minimaux de telles structures ainsi que leurs conditions de portage et de fonctionnement », en en précisant le modèle économique, distinguant notamment coûts de lancement et coûts de fonctionnement courant.

« Vous accorderez une attention particulière à l’information du patient et à la continuité de son parcours de soin, plus précisément à l’information du médecin traitant lorsque ces consultations sont réalisées par un autre médecin », poursuit la ministre.

« L’objectif est d’assurer, en fonction des caractéristiques de chaque territoire, l’accès à une réponse aux demandes de soins non programmés des patients, qui tienne compte de l’offre présente sur ce territoire et de la capacité des patients d’y recourir », précise-t-elle par ailleurs.

Ses conclusions devront être assorties de « propositions concrètes permettant la mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) », conclut-elle.

bd/ab/APMnews